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Déclaration de Berlin sur le Libre Accès à la Connaissance en Sciences exactes, Sciences de la vie, Sciences humaines et sociales

vendredi 27 novembre 2009

Depuis le début du mouvement du Libre Accès, on assiste à la concrétisation des idées par la création ou la transformation de revues en libre accès et la mise en place d’archives ouvertes. Pour aider et accélérer ces évolutions, de plus en plus d’institutions instaurent des politiques diverses dans leurs modalités, mais toutes ont comme ambition une plus grande visibilité de la recherche.

Le début de ce mouvement est décrit dans le paragraphe suivant :


La lettre ouverte de Public Library of Science

Date de la déclaration : début 2001

L’Initiative de Public Library of Science a débuté par une lettre ouverte, poussant les éditeurs à autoriser la mise à disposition en libre accès, dans des bibliothèques publiques en ligne, des documents issus de la recherche qui sont publiés dans leurs revues.

Nous encourageons la création d’une bibliothèque publique en ligne qui fournirait le contenu intégral des résultats publiés de la recherche et des textes scientifiques dans le domaine de la médecine et des sciences du vivant sous une forme en libre accès, interrogeable dans son intégralité et interconnectée. La création de cette bibliothèque publique contribuerait notablement à accroître l’accessibilité et l’utilité de la littérature scientifique, renforcerait la productivité scientifique et servirait de catalyseur au rapprochement de communautés disparates de connaissance et d’idées dans le domaine des sciences biomédicales.

Nous reconnaissons que les éditeurs de nos revues scientifiques ont un droit légitime à une rémunération équitable pour le rôle qu’ils occupent dans la communication scientifique. Nous pensons toutefois que l’archivage permanent de la recherche et des idées scientifiques ne doit pas être la propriété ni sous contrôle des éditeurs, mais doit au contraire appartenir au public et doit être disponible gratuitement dans une bibliothèque publique en ligne internationale.

Pour encourager les éditeurs de nos revues à soutenir cette entreprise, nous nous engageons, à compter de septembre 2001, à publier dans, réviser ou valider des articles et nous abonner personnellement uniquement aux revues scientifiques qui ont accepté de concéder gratuitement des droits de distribution illimités à tout ou partie des articles originaux de recherche qu’ils ont publiés par le biais de PubMed Central ou toutes autres ressources publiques en ligne similaires, dans un délai de six mois à compter de leur date de publication.


Ensuite il y a eu une ce qu’on appelle " l’ Initiative de Budapest"


Initiative de Budapest pour l’Accès Ouvert

Date de la déclaration : 14 février 2002

Une tradition ancienne et une technologie nouvelle ont convergé pour rendre possible un bienfait public sans précédent. La tradition ancienne est la volonté des scientifiques et universitaires de publier sans rétribution les fruits de leur recherche dans des revues savantes, pour l’amour de la recherche et de la connaissance. La nouvelle technologie est l’Internet. Le bienfait public qu’elles rendent possible est la diffusion électronique à l’échelle mondiale de la littérature des revues à comité de lecture avec accès complètement gratuit et sans restriction à tous les scientifiques, savants, enseignants, étudiants et autres esprits curieux. Supprimer les obstacles restreignant l’accès à cette littérature va accélérer la recherche enrichir l’enseignement, partager le savoir des riches avec les pauvres et le savoir des pauvres avec les riches, rendre à cette littérature son potentiel d’utilité, et jeter les fondements de l’unification de l’humanité à travers un dialogue intellectuel, et une quête du savoir communs.

Pour diverses raisons, ce type de mise à disposition en ligne gratuit et sans restriction, que nous appelons l’accès libre, a jusqu’à présent été limité à de petites aires de la littérature de revue. Mais même dans ces collections limitées, de nombreuses initiatives différentes ont prouvé que le libre accès est économiquement viable et qu’il donne au lecteur un extraordinaire pouvoir de localiser et utiliser la littérature d’importance pour lui. Il donne aussi à l’auteur et à ses travaux une nouvelle visibilité, un nouvel impact et un nouveau public élargis et quantifiables. Afin d’assurer ces bienfaits à tous, nous faisons appel à toute institution ou personne intéressée à oeuvrer pour ouvrir l’accès au reste de la littérature et pour lever les barrières, particulièrement les barrières économiques, qui se dressent sur notre chemin. Plus ceux qui se joindront à l’effort pour faire avancer cette cause seront nombreux, plus tôt nous pourrons profiter des bienfaits du libre accès.

La littérature qui devrait être accessible en ligne gratuitement est celle que les savants donnent au monde sans en attendre de rétribution. Principalement, cette catégorie englobe leurs articles dans des revues à comités de lecture, mais aussi toute prépublication n’ayant pas encore fait l’objet d’une évaluation qu’ils pourraient souhaiter mettre en ligne pour commentaire ou pour avertir leurs collègues d’une découverte scientifique importante. Il existe de nombreux degrés et types d’accès plus large et plus simple à cette littérature. Par « accès libre » à cette littérature, nous entendons sa mise à disposition gratuite sur l’Internet public, permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou faire un lien vers le texte intégral de ces articles, les disséquer pour les indexer, s’en servir de données pour un logiciel, ou s’en servir à toute autre fin légale, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l’accès et l’utilisation d’Internet. La seule contrainte sur la reproduction et la distribution, et le seul rôle du copyright dans ce domaine devrait être de garantir aux auteurs un contrôle sur l’intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités.

Alors que la littérature des revues à comités de lecture devrait être accessible en ligne sans aucun coût pour le lecteur, sa production n’est pas gratuite. Malgré tout, des expérimentations montrent que le coût global pour fournir un libre accès à cette littérature est largement inférieur aux coûts de diffusion sous des formes traditionnelles. Une telle opportunité d’économiser des fonds et d’étendre, dans le même temps, le public visé par la diffusion de la recherche, a fait naître une forte motivation chez les associations professionnelles, les universités, les bibliothèques, les fondations et autres, pour adopter le libre accès comme moyen de faire progresser leurs missions. Réaliser l’accès libre nécessitera de nouveaux modèles de recouvrement des coûts et mécanismes financiers, mais le coût global de la diffusion significativement inférieur est une raison de croire que le but est accessible et non pas simplement préférable ou utopique.

Pour réaliser le libre accès à la littérature des revues savantes, nous recommandons deux stratégies complémentaires :

  • I. Auto-archivage : en premier lieu, les savants ont besoin d’outils et d’assistance pour déposer leurs articles de revues à comité de lecture dans des archives électroniques ouvertes, une pratique communément appelée auto-archivage. Lorsque ces archives sont conformes aux standards définis par l’Open Archives Initiative, des moteurs de recherche et autres outils peuvent traiter des archives distinctes comme un seul et unique fonds d’archive. L’utilisateur n’a alors plus besoin de savoir quelle archive existe, ni où elle est localisée, pour accéder à son contenu et l’utiliser.
  • II. Revues alternatives : en second lieu, les savants ont besoin des moyens pour lancer une nouvelle génération de revues alternatives engagées dans le libre accès et pour aider les revues existantes qui choisissent d’opérer la transition vers l’accès libre. Puisque les articles de revues devraient être diffusés aussi largement que possible, ces nouveaux périodiques n’invoqueront plus le droit d’auteur pour restreindre l’accès et l’utilisation du matériel qu’ils publient. Puisque le prix constitue un obstacle à l’accès, ces nouvelles revues ne factureront pas l’abonnement ou l’accès, et se tourneront vers d’autres méthodes pour couvrir leurs frais. Il existe, pour cette fin, de nombreuses sources de financement alternatives, parmi lesquelles les institutions et les gouvernements qui financent la recherche, les universités et laboratoires qui emploient les chercheurs, les dotations allouées par discipline ou par institution, les amis de la cause du libre accès, les profits générés par la vente d’enrichissements apportés aux textes de base, les fonds libérés par la transformation ou la disparition des périodiques facturant un abonnement traditionnel ou un prix d’accès, voire les contributions des chercheurs eux-mêmes. Nul besoin de favoriser une solution plutôt qu’une autre pour toutes les disciplines et toutes les nations, ni d’arrêter de chercher de nouvelles alternatives originales.

L’accès libre à la littérature des revues à comités de lecture est le but. L’auto-archivage (I.) et une nouvelle génération de revues alternatives en libre accès (II.) sont les moyens d’atteindre cet objectif. Ils ne constituent pas seulement les moyens directs et efficaces à cette fin, ils sont à la portée des savants eux-mêmes, immédiatement, et ne nécessitent pas d’attendre des changements quelconques apportés par les marchés ou la législation. Tout en adoptant les deux stratégies que nous venons d’exposer, nous encourageons aussi toute expérimentation s’orientant vers d’autres moyens pour faire la transition des méthodes de diffusion actuelles vers l’accès libre. Souplesse, expérimentation et adaptation aux situations locales sont les meilleurs moyens de s’assurer que les progrès dans les divers contextes seront rapides, sûres et durables. L’Institut pour la Société Ouverte (OSI - Open Society Institute), réseau d’institutions fondé par le philanthrope George Soros, s’engage à fournir l’aide et les financements initiaux pour atteindre cet objectif. Il utilisera ses ressources et son influence pour étendre et promouvoir l’auto-archivage institutionnel, pour lancer de nouvelles revues en libre accès, et pour aider à rendre le système des revues en libre accès économiquement auto-suffisant. Bien que l’engagement et les ressources de l’Institut pour la Société Ouverte soient substantiels, cette Initiative a un important besoin des efforts et ressources que pourraient lui accorder d’autres organisations. Nous invitons les gouvernements, universités, bibliothèques, directeurs de revues, éditeurs, fondations, sociétés savantes, associations professionnelles, et savants individuels qui partagent notre vision à nous rejoindre dans notre action pour lever les obstacles vers l’accès libre, et pour construire un futur dans lequel recherche et éducation soient beaucoup plus libres de s’épanouir dans toutes les parties du monde.

Le 14 Février 2002, Budapest, Hongrie.

  • Leslie Chan : Bioline International
  • Darius Cuplinskas : Director, Information Program, Open Society Institute
  • Michael Eisen : Public Library of Science
  • Fred Friend : Director Scholarly Communication, University College London
  • Yana Genova : Next Page Foundation
  • Jean-Claude Guédon : University of Montreal
  • Melissa Hagemann : Program Officer, Information Program, Open Society Institute
  • Stevan Harnad : Professor of Cognitive Science, University of Southampton, Université du Québec a Montréal
  • Rick Johnson : Director, Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition (SPARC)
  • Rima Kupryte : Open Society Institute
  • Manfredi La Manna : Electronic Society for Social Scientists
  • István Rév : Open Society Institute, Open Society Archives
  • Monika Segbert : eIFL Project consultant
  • Sidnei de Souza : Informatics Director at CRIA, Bioline International
  • Peter Suber : Professor of Philosophy, Earlham College & The Free Online Scholarship Newsletter
  • Jan Velterop : Publisher, BioMed Central

En 2003, une conférence internationale a eu lieu à Berlin sous le thème du libre accès à la connaissance dont voici la déclaration finale :


Déclaration de Berlin sur le Libre Accès à la Connaissance en Sciences exactes, Sciences de la vie, Sciences humaines et sociales

Date de la déclaration : 22 octobre 2003

Préface

L’Internet a fondamentalement transformé les réalités matérielles et économiques de la diffusion de la connaissance scientifique et du patrimoine culturel. Pour la toute première fois, l’Internet nous offre la possibilité de constituer une représentation globale et interactive de la connaissance humaine, y compris son patrimoine culturel, et la garantie d’un accès mondial.

Nous, signataires, ressentons l’obligation de relever les défis que nous pose l’Internet, support fonctionnel émergeant pour la diffusion de la connaissance. A l’évidence, ces évolutions seront en mesure de changer sensiblement l’édition scientifique tout comme le système actuel d’assurance de la qualité.

Conformément à l’esprit de la Déclaration de Budapest pour l’accès ouvert, de la charte ECHO et de la Déclaration de Bethesda pour l’édition en libre accès, nous avons élaboré la déclaration de Berlin pour promouvoir un Internet qui soit un instrument fonctionnel au service d’une base de connaissance globale et de la pensée humaine, et de définir des mesures qui sont à envisager par les responsables politiques en charge de la science, les institutions de recherche, les agences de financement, les bibliothèques, les archives et les musées.

Objectifs

Nous remplissons par trop imparfaitement notre mission de diffusion de la connaissance si l’information n’est pas mise rapidement et largement à la disposition de la société. De nouvelles possibilités de diffusion de la connaissance, non seulement sous des formes classiques, mais aussi, et de plus en plus, en s’appuyant sur le paradigme du libre accès via l’Internet, doivent être soutenues. Nous définissons le libre accès comme une source universelle de la connaissance humaine et du patrimoine culturel ayant recueilli l’approbation de la communauté scientifique.

Dans le but de concrétiser cette vision d’une représentation globale et accessible de la connaissance, le web du futur doit être durable, interactif et transparent. Le contenu comme les outils logiciels doivent être librement accessibles et compatibles.

Définition d’une contribution au libre accès

Dans l’absolu, pour être une procédure avantageuse, le libre accès requiert l’engagement de tout un chacun en tant que producteur de connaissances scientifiques ou détenteur du patrimoine culturel. Les contributions au libre accès se composent de résultats originaux de recherches scientifiques, de données brutes et de métadonnées, de documents sources, de représentations numériques de documents picturaux et graphiques, de documents scientifiques multimédia.

Les contributions au libre accès doivent satisfaire deux conditions :

  • 1. Leurs auteurs et les propriétaires des droits afférents concèdent à tous les utilisateurs un droit gratuit, irrévocable et mondial d’accéder à l’œuvre en question, ainsi qu’une licence les autorisant à la copier, l’utiliser, la distribuer, la transmettre et la montrer en public, et de réaliser et de diffuser des œuvres dérivées, sur quelque support numérique que ce soit et dans quelque but responsable que ce soit, sous réserve de mentionner comme il se doit son auteur (les règles usuelles de la collectivité continueront à disposer des modalités d’attribution légitime à l’auteur et d’utilisation responsable de l’œuvre publiée, comme à présent), tout comme le droit d’en faire des copies imprimées en petit nombre pour un usage personnel.
  • 2. Une version complète de cette œuvre, ainsi que de tous ses documents annexes, y compris une copie de la permission définie dans ce qui précède, est déposée (et, de fait, publiée) sous un format électronique approprié auprès d’au moins une archive en ligne, utilisant les normes techniques appropriées (comme les définitions des Archives Ouvertes [Open Archives]), archive gérée et entretenue par une institution académique, une société savante, une administration publique, ou un organisme établi ayant pour but d’assurer le libre accès, la distribution non restrictive, l’interopérabilté et l’archivage à long terme.

Soutenir le passage au paradigme du libre accès électronique

Il est de l’intérêt de nos organismes que le nouveau paradigme du libre accès soit encouragé pour le plus grand profit de la science et de la société. Pour cette raison, nous souhaitons progresser en

  • * encourageant nos chercheurs et boursiers à publier leurs travaux selon les principes du paradigme du libre accès ;
  • * encourageant les détenteurs du patrimoine culturel à soutenir le libre accès en mettant leurs ressources à disposition sur l’Internet ;
  • * développant les moyens et les modalités pour évaluer les contributions au libre accès et les revues scientifiques en ligne pour maintenir les critères d’assurance qualité et d’éthique scientifique ;
  • * agissant favorablement pour que les publications en libre accès soient jugées lors des évaluations intervenant dans le cadre de la promotion professionnelle et académique ;
  • * illustrant les mérites intrinsèques du libre accès et des contributions à une telle infrastructure par le développement d’outils logiciels, la fourniture de contenus, la création de métadonnées, la publication d’articles.

Nous sommes conscients que cette évolution vers le libre accès entraîne des mutations dans la diffusion de la connaissance sur les plans juridique et financier. Nos organismes ont pour but de trouver des solutions aptes à soutenir le développement des cadres juridique et financier actuels en vue de faciliter un accès et un usage optimaux.


Plus de 270 institutions universitaires ou centres de recherche ont signé cette déclaration. Pour connaitre les signataires ou pour d’autres
informations, consulter le site suivant, source de tous les documents présentés ici :

Source :
openaccess

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